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STATUTS DE L’ASSOCIATION LA CABÂNE ROSE


ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LA CABÂNE ROSE.

ARTICLE 2 : Objets
L’âne, compagnon du quotidien de l’homme depuis toujours, est par sa présence et son contact, le fil conducteur de toute activité développée par l’association que ce soit pour des projets de loisir adapté, d’accompagnement éducatif, et ou, thérapeutique.
Ces activités se déroulent dans le respect des personnes (bénéficiaires, professionnels, intervenants en médiation asine) et des ânes de l’association.
Il s’agit pour l’association, de proposer un lieu d’activités asines en direction :
-> d’enfants ou d’adultes venus dans un cadre familial ou de vacances.
-> d’enfants ou d’adultes, en situation de handicap, en souffrance sociale et/ ou psychologique.

Les objectifs des activités liées à la présence de l’âne sont développés autour de six dynamiques :
- profiter d’un moment de présence et de mobilisation avec l’âne pour rencontrer, partager, écouter.
- créer ou restaurer du lien social.
- revaloriser l’image de soi.
- briser l’isolement.
- développer des compétences humaines, sociales, relationnelles.
- contribuer à réhabiliter une image positive de l’âne et sa place aux côtés de l’homme dans un travail de lien social.

Le public est encadré par une équipe constituée de membres de l’association, des parents et/ou des professionnels des institutions.

Notre rôle consiste à proposer, aux animateurs, éducateurs, psychologues et parents, un panel d’activités associant des ânes éduqués et habitués à la présence humaine,
L’orientation éducative et ou thérapeutique de l’activité reste le projet des professionnels qui interviennent dans l’accompagnement des personnes bénéficiaires.

Pour ce projet, les ânes appartenant à Madame Véronique BOISSEAU (16 route de la chapelle 37140 RESTIGNE) sont mis à disposition de l’association, qui en contrepartie s’engage à les nourrir, les soigner, les héberger.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à RESTIGNE, 16 route de la chapelle 37140
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail;
– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions ;de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
– Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
– Membres adhérents
Sont membres adhérents ceux qui ont payé la cotisation annuelle ouvrant droit aux activités proposées par l’association. Ils peuvent assister à l’AG mais n’ont pas le droit de vote.
-Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don à l’association. Ils peuvent assister à l’AG mais n’ont pas le droit de vote.
-Les parrains
Sont parrains ceux qui financent une partie des frais liés à l’entretien d’un âne. Ils peuvent assister à l’AG mais n’ont pas le droit de vote.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– La démission ;
– Le décès ;
– La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Le vote par correspondance est permis.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’AG.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association.
C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
– Un Président et Vice-Président
– Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint
– Un Trésorier et un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts , la dissolution anticipée de l’association, l’exclusion d’un membre, une situation financière difficile.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents, exige le vote secret.

ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13 ;
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 13 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert, l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association. Ces biens pourront être revendus, et l’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations, poursuivant des buts similaires, et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE 16 : Charte éthique
Le Conseil d’Administration décide de l’établissement d’une charte éthique.
Elle s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE 16 bis : L’entretien des ânes
Pour ce projet, les ânes appartenant à Madame Véronique Boisseau dit ‘ les ânes de l’association ‘ sont mis à disposition de l'association, qui en contrepartie s'engage à les nourrir, les héberger, et prendre en charge les frais d'entretien médicaux. En cas de mise à disposition d'un âne appartenant à un particulier dit ‘âne mis à disposition’ l'association après consultation du comité directeur, s'engage à assurer les mêmes prestations.
En cas d'affectation engageant le pronostic vital des « ânes de l'association » l'association « la CabÂne Rose » s'engage à aider la propriétaire à assurer les frais.
Le comité directeur décidera de la somme à engager pour les dits frais.
Pour ce faire une caisse de prévoyance sera constituée. A chaque fin d'exercice, une somme sera allouée à cette caisse, sur décision du comité directeur, lors d'une réunion de celui-ci.
Un pourcentage sur les parrainages sera également reversé à la caisse de prévoyance, ainsi que des dons spécifiques des adhérents.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 24 novembre 2013.
Les modifications de l’article 16bis ont été approuvées par l’AGE du 5/12/2015